Taux de TVA des travaux dans un logement

Pour l'artisan qui établit un devis (chauffagiste, installateur de pompes à chaleur, menuisier, storiste) et pour le particulier qui le vérifie : 5,5 %, 10 % ou 20 % poste par poste, la ventilation du devis, et le texte que le client doit certifier sur le devis ou la facture. Sans cette certification, le taux normal s'applique à tout. Quand un critère technique ne peut pas être vérifié ici, l'outil vous pose la question au lieu de la deviner.

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