Taxe d'apprentissage 2026 des associations

Pour les associations employeuses, les établissements médico-sociaux non lucratifs et les structures d'insertion : depuis la loi de finances pour 2026, les organismes à activités non lucratives sont redevables de la taxe d'apprentissage (le champ pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion est contesté : vérifiez votre situation auprès de l'Urssaf). Calculez le montant dû de mars à décembre 2026 et en année pleine, testez l'exonération des employeurs d'apprentis et préparez la note chiffrée à joindre à une demande de compensation auprès d'un financeur.

Essayer avec un exemple

Résultat

Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir le montant de la taxe, le test d'exonération et l'échéancier de déclaration.

Votre structure

Masse salariale et effectifs

Premier mois d'emploi assujetti

Selon l'Urssaf, l'assujettissement des associations s'applique aux rémunérations à compter de la période d'emploi de mars 2026 ; la loi ne fixe pas cette date. Le mois de départ reste à votre choix : prenez un mois plus tardif si vous avez commencé à employer après.

Masse salariale brute mensuelle soumise aux cotisations (€)

Apprentis compris : c'est elle que l'on compare à six SMIC pour l'exonération. Le calcul la suppose identique chaque mois.

Effectif salarié, hors apprentis

Moyenne mensuelle de l'année précédente ; les apprentis ne sont pas comptés dans l'effectif. Sous onze salariés, les rémunérations des apprentis sont exonérées.

Nombre d'apprentis sous contrat d'apprentissage

Un apprenti au moins est requis pour l'exonération sous six SMIC. Laissez vide s'il n'y en a pas.

Dont rémunérations mensuelles des apprentis (€)

Utile seulement sous onze salariés : elles sortent de l'assiette.

Dont rémunérations mensuelles en CDDI d'atelier ou chantier d'insertion, dans la limite du SMIC (€)

Seulement la part inférieure ou égale au SMIC, pendant l'aide de l'État.

Situation de la structureL'établissement est situé dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle (taux de 0,44 %, sans solde).Mon organisme est non redevable : objet exclusif d'enseignement, organisme d'habitations à loyer modéré ou autre cas du III de l'article L. 6241-1.

Budget annuel de la structure (€, facultatif)

Pour chiffrer la part du budget dans la note d'impact.

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