Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Site édité à titre non professionnel, sans vente ouverte : il n'enregistre pas les réponses des calculateurs. Les journaux techniques (adresse IP, pages demandées) sont tenus par l'hébergeur, Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Données traitées et finalités

• Réponses des calculateurs (dates, montants, nature du bien ou de l'événement, coefficients de déduction, situation du logement, échéances d'un bail, masse salariale, chiffre d'affaires et effectif, postes d'un devis de travaux) : elles servent au calcul et ne sont pas conservées par le site. Pour un justificatif payant, elles accompagnent le paiement chez Stripe et sont relues pour éditer le PDF. Base légale : exécution du contrat.
• Données de paiement et de facturation (nom, adresse électronique, adresse de facturation, numéro de TVA s'il est saisi, carte bancaire) : recueillies par Stripe sur sa page de paiement, pour encaisser le prix et émettre la facture. Le site ne reçoit jamais les données de la carte. Bases légales : exécution du contrat et obligations comptables.
• Date et heure de la case cochée avant le paiement (demande de fourniture immédiate du PDF) : gardées avec le paiement chez Stripe, pour confirmer cet accord dans le PDF. Base légale : obligation légale (code de la consommation, art. L221-13).
• Déclaration de rétractation (nom et prénom, adresse électronique, référence du paiement, date et heure) : notée sur le paiement chez Stripe, pour traiter la demande et rembourser. Base légale : obligation légale (code de la consommation, art. L221-21).
• Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages demandées) : sécurité et fonctionnement du site.

Destinataires et transferts

Les données de paiement sont traitées par Stripe, qui encadre ses transferts hors de l'Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE-États-Unis (politique de confidentialité de Stripe). L'hébergeur est identifié dans les mentions légales.

Durées de conservation

Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice (code de commerce, art. L123-22). Le site ne conserve aucune autre donnée.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. La page de paiement, hébergée par Stripe, applique sa propre politique.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité, à exercer auprès du responsable du traitement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.