La revente Où se situe le bien ? France métropolitaine, hors Corse Corse Guadeloupe, Martinique ou La Réunion Guyane ou Mayotte
Nature du bien vendu Terrain à bâtir Immeuble achevé depuis plus de cinq ans Immeuble achevé depuis cinq ans au plus
Immeuble ancien : vous avez opté pour la TVA sur cette vente. Le bien avait-il déjà cette qualification lors de votre achat ? Non, par exemple, si vous avez démoli un bâtiment pour revendre un terrain à bâtir, ou détaché une parcelle d'une propriété bâtie. Diviser un terrain en lots ou le viabiliser ne change pas sa qualification.
Oui Non
Prix de vente, taxe comprise (€)
Taux de TVA Le niveau du taux dépend aussi du lieu du bien : le calcul l'applique.
Taux normal Taux réduit : terrain à bâtir destiné à des logements à taux réduit
Taux réduit : l'acquéreur atteste de cette destination dans l'acte de vente. Votre acquisition du bien Comment avez-vous acquis le bien ? Par un achat Autrement : apport en société, transmission d'universalité, crédit-bail ou fiducie
L'achat vous a-t-il ouvert droit à déduction de TVA ? Non, aucun Oui, en partie Oui, en totalité
L'achat a-t-il supporté une TVA, chez vous ou chez votre vendeur ? Non, par exemple, pour un achat à un particulier ou une vente exonérée.
Oui, une TVA non nulle que je n'ai pas pu déduire Non Je ne sais pas
Avez-vous acheté le bien en vue de le revendre ? Oui Non
Pouvez-vous établir dans quelles conditions vous avez acquis le bien ? Oui Non